RésuméL’Union des Comores a lancé son processus du Plan National d’Adaptation (PNA) en septembre 2014, avec pour objectif de réduire la vulnérabilité climatique dans le moyen et long terme, et d’intégrer les risques et les opportunités liés au climat dans les systèmes de planification et de budgétisation existants.
Forum du RCA météo Troyes 10 jours Previous topic Next topic Author Message CedriqueOfflineJoined 25 Aug 2013Posts 7 Posted 20/09/2013, 1024 Post subject Les Chroniques De Cedrique Automatisation des Communications Radio téléphoniques Opérationnelles de Agence Française de Aide Médicale Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques et Aux Agence Régionale de l’ Centre d’Enseignement des Soins d’ Code Général des Collectivités Centre d’Intervention et de Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence de Soins et desTransports Commandant des Opérations de Centre de Réception et de Régulation des Code de la Santé Centre de Traitement des Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Direction de la Défense et de la Sécurité Défibrillateur Externe Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Directeur des Opérations de Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Haute Autorité de Infirmier Diplômé d’ Infrastructure Nationale Partagée des Infirmier de Sapeur-PompierINFOCERT. Organisme de CertificationINFOSDIS Système informatique de recueil de donnée de la sous-direction des Sapeurs Médecin de Note d’Instruction Nouvelles Techniques de l’Information et des Objectif National de Dépenses d’Assurance Permanencier Auxiliaire de Régulation Permanence Des Réseau Flotte Groupe Structure d’Aide Médicale Sélection Directe à l’ Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Service Départemental d’Incendie et de Société Française de Médecine d’ Système d’Information et de Service d’Incendie et de Short Message Structure Mobile d’Urgence et Schéma Régional d’Organisation Service de Santé et de Secours Réseau radio commun de Secours et Soins d’ Serveur Vocal Véhicule Léger Véhicule Léger Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes Back to top Publicité Posted 20/09/2013, 1024 Post subject Publicité PublicitéSupprimer les publicités ? Back to top F4FYOAdministrateurOfflineJoined 26 Apr 2009Posts 2,673 Posted 11/11/2013, 1953 Post subject Les Chroniques De Cedrique alors cedrique rien de neuf?_________________73F4FYO Président du RCA. Back to top Display posts from previous
ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours) Il s’agit d’un réseau de communication radio partagé, composé d’une infrastructure commune dans la bande de fréquence 380 MHz donc la couverture nationale est assurée par 1500 stations relais. A ce jour plus de 90% de la population nationale est couverteLe Jeudi 28 juillet 2022 Des outils adaptés de prévention ont progressivement été élaborés puis mobilisés par l’Etat afin de baisser la vulnérabilité des territoires et préserver des vies. La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI Une stratégie nationale La France est particulièrement exposée aux risques naturels d’inondation Pour en savoir plus, voir la partie sur les généralités. Face à ce constat, et sous l’impulsion de la directive inondation, la France a mobilisé d’importants moyens humains, techniques et financiers pour renforcer sa politique de gestion des différents risques d’inondation qu’il s’agisse de submersion marine, de débordement de cours d’eau fluvial comme torrentiel, de remontée de nappe, de ruissellement urbain ou agricole. Ainsi pour la première fois, la France s’est doté d’une stratégie qui impose une approche proactive en matière de prévention des inondations sur l’ensemble des territoires à risques l’ambition de cette politique est de porter une attention particulière aux secteurs les plus exposés, les territoires à risque important d’inondation TRI, mais également aux secteurs épargnés par les inondations ces dernières décennies. Au-delà de l’implication de tous les territoires, et à travers cette stratégie, le gouvernement rappelle que chacun a un rôle à jouer face au risque inondations citoyens, entreprises, collectivités, État doivent adapter leur comportement. Pour mieux se protéger, il est indispensable d’y participer et de mieux connaître les risques auxquels chacun est exposé. Issue d’une consultation nationale auprès du grand public, la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vise à assurer la cohérence des actions menées sur le territoire. Elle a été arrêtée par les ministres de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement le 7 octobre 2014. L’élaboration collective et concertée de cette stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, au sein de la Commission mixte inondation CMI, a conduit à un texte partagé par l’État et les parties prenantes. Cette stratégie poursuit 3 objectifs prioritaires augmenter la sécurité des populations exposées stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés La SNGRI répond ainsi à une attente forte de tous les partenaires, notamment des collectivités territoriales, d’un cadre partagé orientant la politique nationale de gestion des risques d’inondation. Le plan d’actions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI Suite à l’adoption de la SNGRI, dans le cadre de la Commission Mixte Inondation CMI, différents travaux ont été lancés. Le groupe de travail "Référentiel de vulnérabilité" a permis d'aboutir à la publication d'un "Référentiel national de vulnérabilité aux inondations", à destination des porteurs de stratégies locales, de programmes d'actions de prévention des inondations PAPI, et plus généralement de tous les acteurs de la prévention des risques d'inondation. Il constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d'aider à la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité sur un territoire. Pour ce faire, il propose une méthode d'évaluation de la vulnérabilité, selon les trois objectifs de la SNGRI, basée sur des indicateurs permettant de quantifier les sources de vulnérabilité d'un territoire, et les modalités de construction d'un plan d'actions opérationnel. Il s'appuie notamment sur les expérimentations menées sur les territoires de Gennevilliers et Vichy. Le groupe de travail Activité agricole et espaces naturels » a produit un guide multi-partenarial, à destination des acteurs du territoire, intitulé "Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation" - Volet activité agricole. Il résulte de la volonté d'améliorer la prise en compte de l'activité agricole dans les politiques de prévention des risques d'inondation à l'aide, notamment, d'une meilleure concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole en favorisant la solidarité amont-aval. Pour ce faire, il identifie les dispositifs existants ou à créer pour évaluer et mieux prendre en compte les impacts des transferts d’exposition aux inondations sur l’activité agricole. En savoir plus Référentiel national de vulnérabilité aux inondations PDF - Mo Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation, version 2 PDF - Mo Les objectifs principaux d’un PPRn - communément appelé PPRi pour ce qui concerne les inondations – sont le contrôle du développement en zone inondable sur la base d’une crue de référence afin de ne pas augmenter la population et les biens exposés, de réduire la vulnérabilité pour l’existant, de ne pas aggraver les risques, ou d’en provoquer de nouveaux. la préservation des champs d’expansion des crues et des zones non urbanisées Ainsi le PPRi cartographie les zones exposées aux risques et les réglemente selon l’aléa et l’occupation du sol. Pour certains secteurs, des dispositions constructives doivent être respectées ex cote de plancher à respecter au-dessus du niveau des plus hautes eaux, ou des dispositions d’urbanisme ex inconstructibilité ou encore des dispositions d’usage ex amarrage des citernes ou le stockage des flottants. Comme le prévoit le VII de l’article L. 562-1 du Code de l’environnement, des modalités spécifiques ont été appliquées aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine. Le décret en Conseil d’État n°2019-715 du 5 juillet 2019 dit décret PPRi et codifié via les articles R. 562-11-1 et suivants du Code de l’environnement définit les modalités d’application de ces aléas et précise les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions. Il est accompagné d’un arrêté. Une note d’accompagnement présente le contenu du décret PPRi. En savoir plus Décret PPRi relatifs aux aléas débordement de cours d’eau et submersion marine Arrêté du 5/07/2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine Guide méthodologique PPRi - 1999 Addenda au guide méthodologique PPRi PDF - Ko Modalités d’application du décret PPRi – Novembre 2019 PDF - Mo Les outils de la directive inondation La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit français en 2010 et 2011. Elle est codifiée aux articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18 du code de l’environnement. L’objectif de cette directive est de fournir un cadre aux États membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation Mise en œuvre de la directive inondation Au niveau de chaque district hydrographique 14 en France incluant les départements d’outre-mer, la directive inondation se déroule en 3 étapes successives, renouvelables par cycle de 6 ans Crédits portail Evaluation préliminaire des risques EPRI, conduisant au recensement d’évènements historiques marquants et à la production d’indicateurs caractérisant les enjeux à l’échelle du bassin, notamment sur la population et les emplois exposés. L’EPRI conduit au choix des territoires à risques importants d’inondation TRI Cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation sur les TRI Plans de gestion des risques d’inondation PGRI, en déclinaison de la stratégie nationale, sur la base de l’EPRI et des cartographies effectuées sur les TRI. Ces PGRI sont détaillés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation SLGRI. Les PGRI du premier cycle 2011-2016 ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en décembre 2015. La grande majorité des stratégies locales a déjà été élaborée. Le deuxième cycle 2017-2022 s’inscrit dans la continuité du premier cycle et vise à sa consolidation. Il se déroule selon le même calendrier et en parallèle de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux SDAGE issus de la Directive Cadre sur l'Eau DCE. L’évaluation préliminaire des risques d’inondation EPRI L’évaluation préliminaire des risques d’inondation apporte une vision homogène des risques à l’échelle de chaque grand bassin district hydrographique, et permet d’identifier les territoires pour lesquels l’effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations. Sur la base des EPRI réalisées pour les quatorze districts, une EPRI nationale a été réalisée pour le premier cycle sous maîtrise d’ouvrage de l’État, pour mettre en évidence les événements d’impact national voire européen. Elle n’a pas été révisée en 2018. L’EPRI fait l’état des lieux de l’exposition des enjeux santé humaine, activité économique, patrimoine culturel, environnement aux risques d’inondation sur chaque grand district hydrographique. Elle renseigne sur les inondations du passé et sur le risque actuel L’impact des inondations historiques au travers de quelques évènements représentatifs L’exposition actuelle des enjeux aux événements majeurs pour ce faire, les enjeux population, emplois, bâti... présents dans une enveloppe approchée des évènements extrêmes sont comptabilisés et représentés sur des cartes. Cette base technique permet un partage de l’information disponible, avec les parties prenantes, utile pour l’identification des territoires à risque important d’inondation TRI. Compte-tenu de son contenu et de son échelle d’élaboration, l’EPRI n’a pas vocation à être un élément constitutif du porter à connaissance de l’État, mais plutôt un document préparatoire dont l’objectif premier est de permettre de fixer des priorités et des objectifs partagés par tous. Elle est publique, et donne à chacun une vision d’ensemble des conséquences négatives des inondations à l’échelle du district. Les territoires à risque important d’inondation TRI Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation EPRI nationale et des EPRI de chaque district hydrographique et de leurs addendum, 124 territoires à risque d’inondation important TRI ont été arrêtés sur l’ensemble du territoire national. Ces territoires à risque d’inondation important font l’objet d’un diagnostic approfondi du risque. Une cartographie des risques est ainsi réalisée sur chaque TRI et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Cette cartographie constitue une étape majeure dans la connaissance des spécificités du territoire, des aléas auxquels il peut être soumis et dans la localisation des enjeux en rapport avec ces événements. Le but est de mieux connaître la vulnérabilité du territoire pour savoir quels sont les outils de gestion à privilégier. Cette cartographie donne un premier accès à l’analyse des vulnérabilités et du fonctionnement socio-économique de la zone exposition des établissements sensibles hôpitaux, écoles, entreprises Seveso, emplacements stratégiques des réseaux routiers, sensibilité des réseaux d’énergie, d’eau potable ou d’assainissement... Une fois le territoire à risque d’inondation important identifié et analysé au regard des risques d’inondation, l’étape suivante consiste à mettre en place une gestion ciblée des risques auxquels il est soumis pour anticiper et réduire l’impact des crises. Abritant une grande densité de population urbaine, les TRI font en effet l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics pour y réduire le coût des dommages consécutifs aux inondations. Ainsi, aux côtés de l’État, les collectivités locales assurent une gestion de ces risques, sur un périmètre géographique pertinent, par une stratégie locale pour répondre aux ambitions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI déclinée ensuite par un programme d’actions opérationnel, le PAPI programme d’actions de prévention des inondations. Les plans de gestion des risques d’inondation PGRI Le plan de gestion des risques d’inondation PGRI est au cœur de la mise en œuvre de la directive inondation. Cet outil stratégique définit à l’échelle de chaque grand bassin district hydrographique les priorités en matière de gestion des risques d’inondation. La France métropolitaine est divisée en grandes zones géographiques appelées districts hydrographiques ou grands bassins, chaque département d’outre-mer DOM constitue à lui seul un district. Dans le cadre de la directive inondations et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI un plan de gestion des risques d’inondation PGRI a été élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes. Le PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Certains PGRI définissent également des objectifs et des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation TRI du district. Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ; la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, notamment des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation du sol et la maîtrise de l’urbanisation ; l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque. Il vise ainsi à intégrer la prise en compte et la gestion du risque d’inondation dans toutes les politiques du territoire. Troisième étape dans la mise en œuvre de chaque cycle de la directive inondation, les 13 PGRI français du premier cycle ont été approuvés et publiés au Journal officiel n°0296 du 22 décembre 2015. Les plans de gestion des risques d’inondation entrés en vigueur au lendemain de leur publication seront mis à jour tous les six ans dans un cycle d’amélioration continue voulu par la directive inondations. Ainsi, la prochaine mise à jour aura lieu d’ici le 22 décembre 2021. Ces plans de gestion sont ensuite déclinés, sur chaque TRI, par une stratégie locale qui définit plus précisément les objectifs et dispositions que se fixent les parties prenantes en matière de gestion des inondations pour assurer le développement durable de leur territoire. Consulter les arrêtés portant approbation des PGRI sur le site Légifrance La Gemapi Au niveau territorial, depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre EPCI-FP exercent la compétence GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Pour en savoir plus, consulter la page consacrée à la Gemapi Les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI Le dispositif PAPI » est un appel à projet initié par l’État depuis 2002. Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations. A partir d’un diagnostic permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations, une stratégie globale d’intervention partagée entre acteurs de la prévention est établie à l’échelle du bassin de risque et déclinée dans un programme d’actions. Ce programme d’actions concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation amélioration de la connaissance et de la conscience du risque Axe 1, surveillance, prévision des crues et des inondations Axe 2, alerte et gestion de crise Axe 3, prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme Axe 4, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens Axe 5, gestion des écoulements Axe 6 et gestion des ouvrages de protection hydrauliques Axe 7. Une évaluation socio-économique des projets des axes 6 et 7 est demandée, analyse coût-bénéfice ou analyse multicritères selon le montant des projets. Pour en savoir plus, consulter la page sur l'évaluation économique des projets gestion des risques naturels L’articulation de la démarche PAPI avec les autres politiques publiques, en particulier celles concernant l’aménagement du territoire et le développement local, la préservation des milieux naturels et du patrimoine culturel, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique ou la gestion du trait de côte permet une gestion des risques d’inondation plus efficace et cohérente. Le cahier des charges relatif au dispositif PAPI publié en 2017 a été actualisé afin de prendre en compte les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 visant à renforcer et accélérer la prévention des inondations. La mise à jour du cahier des charges PAPI 3 en 2020 vise à concilier au mieux l’agenda pluriannuel nécessaire à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de prévention à l’échelle d’un bassin et la demande d’amélioration rapide de la résilience des territoires en simplifiant et accélérant certaines étapes. Le cahier des charges Papi 3 2021 consolide la démarche en deux temps du dispositif PAPI d’abord la phase du programme d’études préalables au PAPI, puis la phase du programme d’actions, le PAPI. Il prévoit la désignation par le préfet pilote d’un référent Etat pour chaque PAPI afin de réaffirmer l’importance de la parole unifiée de l’Etat. Une phase de pré-cadrage est également instaurée dès la déclaration d’intention du porteur de projet de se lancer dans la démarche PAPI. Afin de prendre les décisions au plus près des territoires, le cahier des charges actualisé amplifie la déconcentration de la labellisation des PAPI. Les dossiers de PAPI d’un montant inférieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau du bassin hydrographique et ceux d’un montant supérieur à 20 millions d’euros sont labellisés au niveau national. Les projets sont soumis, avant labellisation, à l’avis d’une instance partenariale locale ou nationale la commission mixte inondation, regroupant entre autres des représentants de l’Etat et des collectivités locales. Le soutien financier aux collectivités locales qui s’engagent dans la démarche est accru le montant maximum annuel de l’aide financière de l’Etat pour l’animation des PAPI passe de 24 000€ à 65 000€. Ce concours financier est désormais déployé dès la déclaration d’intention du porteur de projet. Fin 2020, 200 programmes d'actions de prévention des inondations PAPI ont été labellisés au niveau national ou local. Ils représentent un montant total d’opérations de 2,34 Mds € dont 962 M€ d’aide financière de l’Etat, notamment du fonds de prévention des risques naturels majeurs. En savoir plus Cahier des charges PAPI 3 2021_Version_post-guide FPRNM PDF - Mo instruction ministérielle PAPI 3 2021 PDF - Mo Rapport type d'instruction des dossiers PAPI. MTES, janvier 2018 DOC - 275 Ko Documents-types pour le dispositif de labellisation PAPI 3 DOC - Ko Le rôle des services de l'Etat dans le suivi des démarches "PAPI", juin 2017 PDF - Ko Guide "De l'intention à la labellisation constituer mon dossier PAPI" PDF - Mo Guide "Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations" PDF - Mo Liste non exhaustive d'autres guides utiles PDF - Ko Programmes d'action de prévention des inondations PAPI Cahier des charges de 2011 PDF - Ko Cahier des charges PAPI 3 PDF - Ko Un dispositif dérogatoire les petits systèmes d'endiguement Conformément au point IV de l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017, les travaux sur systèmes d’endiguement, sans augmentation du niveau de protection d’origine, dont le montant est inférieur à 2 M€ HT, dénommés "petits systèmes d’endiguement PSE" peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM, sur la base d’une analyse conduite par la DREAL et d’une validation de la Direction générale de la prévention des risques DGPR / SRNH. Il s'agit d'une exception au principe selon lequel les travaux de prévention et de protection contre les risques d'inondation sont à insérer dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations PAPI. Le rapport d’analyse ci-dessous doit être renseigné par la DREAL sur la base des informations communiquées par la collectivité maître d’ouvrage. Le rapport d’analyse doit être joint à la fiche de demande de délégation de crédits FPRNM, selon le calendrier défini annuellement par la DGPR. Le cas échéant, la délégation des crédits afférents via les arrêtés de délégation de crédits FPRNM vaut validation par la DGPR. En savoir plus Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation PAPI 3 » PDF - Ko Rapport d'analyse des opérations de travaux sur systèmes d'endiguement, janvier 2018, MTES DOC - 59 Ko La commission mixte inondation CMI La commission mixte inondation CMI émane du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs COPRNM et du comité national de l’eau CNE circulaire du 5 juillet 2011. Elle est un lieu de dialogue et d’échange entre les différents acteurs concernés par la prévention des inondations et les liens avec la gestion de l’eau, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Elle émet un avis consultatif sur la labellisation des programmes d’action de prévention des inondations PAPI dont le montant est supérieur à 3 M€. la définition des grandes orientations de la politique de gestion des inondations en France, en cohérence avec la mise en œuvre de la directive inondation la mise en œuvre des différentes composantes de cette politique dans une démarche concertée l’évaluation et le suivi de cette politique, en particulier de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation SNGRI La commission mixte inondation est composée de cinq collèges, de 10 de membres chacun représentants du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs COPRNM représentants du comité national de l’eau CNE représentants de l’État représentants des collectivités territoriales représentants de la société civile et des experts de la prévention Les travaux de la CMI sont animés par ses deux co-présidents, issus respectivement du COPRNM et du CNE. La CMI se réunit en moyenne 5 fois par an. Dans chaque bassin hydrographique, une gouvernance adaptée a été mise en place pour être le relais de la commission mixte inondation. Ces instances locales sont notamment chargées de la labellisation des projets de PAPI d’un montant inférieur à 3 M€ et d’émettre un avis sur les projets de PAPI présentés en CMI. La labellisation des PAPI en CMI La commission mixte inondation a notamment pour mission d’examiner les dossiers candidats à la labellisation PAPI », au regard des exigences du cahier des charges national et des objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. Après avoir entendu le rapporteur de l’Etat et, le cas échéant, le maître d’ouvrage, la commission rend un avis circonstancié concernant l’attribution ou non du label. Cette labellisation permet aux collectivités territoriales de bénéficier de subventions du fonds de prévention des risques naturels majeurs FPRNM et de crédits budgétaire du Programme 181 Prévention des risques » pour ce qui concerne l’animation. Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant En France, la part des inondations représente aujourd’hui 25 % du coût de la sinistralité climatique, elle pourrait passer à 37 % à l’horizon 2040. L’objectif des pouvoirs publics est d’améliorer la prévision et la prévention des inondations. Elle se traduit par une meilleure information des populations exposées et par une diminution de la vulnérabilité des biens situés dans les zones inondables. Cependant, si l’État et les communes ont des responsabilités dans ce domaine, chaque citoyen doit aussi contribuer à se protéger efficacement et diminuer sa propre vulnérabilité. Le ministère met à disposition 3 brochures autour de la remise en état des bâtiments, de la vulnérabilité des bâtiments vis-à -vis des inondations ainsi que sur les démarches d’indemnisation. Inondations - Guide de remise en état des bâtiments PDF - Ko Inondations - Conseils pratiques et démarches d’indemnisation PDF - Ko Inondations- Guide d’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments vis-à -vis de l’inondation - novembre 2005 PDF - Ko La prévention du risque inondation nécessite la maîtrise de l’urbanisation en zone inondable, mais également l’adaptation de l’habitat existant. Les mesures de prévention et les outils réglementaires étant hétérogènes, un référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant a été élaboré. Ce document recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l’inondation qui peuvent être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable dans une optique préventive ou à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment réhabilitation, amélioration thermique, entretien…. Il est destiné aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable, mais également aux services de l’État et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque inondation. Ce référentiel constitue une base technique et pédagogique, à partir de laquelle le professionnel pourra proposer et réaliser les travaux de prévention les plus pertinents en fonction de l’aléa, du contexte d’intervention et des contraintes techniques et réglementaires existantes. Ce document apporte des éléments de définition, propose 18 fiches-travaux qui sont le cœur du document et 5 études de cas qui sont un déroulé de l’application du référentiel sur des cas concrets. Enfin, le dernier volet du document traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l’inondation et des processus d’indemnisations en cas de sinistre. Référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant - Juin 2012 PDF - Mo Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau PDF - Ko Fiche référentiel inondation 2 - Colmatage des voies d’eau PDF - Ko Fiche référentiel inondation 3 - Élimination des eaux résiduelles PDF - Ko Fiche référentiel inondation 4 - Aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel existant PDF - Ko Fiche référentiel inondation 5 - Réalisation de planchers en béton armé PDF - Ko Fiche référentiel inondation 6 - Réfection des cloisons de distribution et de doublage PDF - Ko Fiche référentiel inondation 7 - Remplacement des isolants thermiques et acoustiques PDF - Ko Fiche référentiel inondation 8 - Protection des équipements de génie climatique PDF - Ko Fiche référentiel inondation 9 - Remplacement des revêtements de sol PDF - Ko Fiche référentiel inondation 10 - Remplacement des menuiseries intérieures PDF - Ko Fiche référentiel inondation 11 - Remplacement des menuiseries extérieures et mise en place des grilles de portes PDF - Ko Fiche référentiel inondation 12 - Redistribution/modification des circuits électriques PDF - Ko Fiche référentiel inondation 13 - Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets PDF - Ko Fiche référentiel inondation 14 - Protection des ascenseurs PDF - Ko Fiche référentiel inondation 15 - Prévention des dommages au réseaux EU-EP PDF - Ko Fiche référentiel inondation 16 - Prévention des dommages dus aux cuves d’hydrocarbures PDF - Ko Fiche référentiel inondation 17 - Protection des personnes en présence de piscines PDF - Ko Fiche référentiel inondation 18 - Protection des vides sanitaires PDF - Ko Référentiel inondation cas 01 demande d’amélioration sécurité occupants pavillon PDF - Ko Référentiel inondation cas 02 mise en sécurité minimale maison individuelle PDF - Ko Référentiel inondation cas 03 mettre en œuvre mesures préventives rénovation amélioration thermique PDF - Ko Référentiel inondation cas 04 adapter pour réduire dommages appartement PDF - Ko Référentiel inondation cas 05 réduire dommages pavillon individuel inondations fréquentes faibles hauteurs PDF - Ko Référentiel inondation - Pour en savoir plus PDF - Ko Prévention du risque pluie-inondation dans l'arc méditerranéen Généralités sur le risque inondation en France
ANTARES: Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours APC : Approche par les compétences APTITUDE OPERATIONNELLE : Qualités médico-physiologiques et techniques requises par un individu pour conserver son potentiel d'action ARI : Appareil Respiratoire Isolant
Durant les discours de la Sainte-Barbe. photo j. B. © Crédit photo Beney Jacky Par Jacky BeneyPublié le 06/12/2010 à 0h00 Les sapeurs-pompiers d'Issigeac ont fêté leur patronne, sainte Barbe, samedi 27 novembre, sous la direction de l'adjudant-chef Jean-Louis Boino. Dans son discours, ce dernier a dressé l'inventaire des 182 sorties de l'année 132 secours aux personnes, 37 incendies et 13 sorties diverses en augmentation par rapport à 2009 164. Cette hausse est due à l'ajout de quatre communes du Lot-et-Garonne Castillonnès, Cahuzac, Ferrensac et Cabarc au champ d'intervention du centre de secours. Tous volontaires L'adjudant-chef a aussi salué le Conseil général et la commune pour la rénovation de la caserne d'un coût de 80 000 euros et a émis le vœu d'avoir un véhicule plus commandant Jean-Marc Filippi, chef du groupement Sud-Ouest, secteur de Bergerac, a quant à lui félicité les pompiers issigeacois, tous volontaires, pour leur engagement total et annonça de nouvelles mesures pour encourager cette vocation. Des moyens techniques comme Antarès Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours devraient apporter une plus grande rapidité au Service départemental d'incendie et de secours. Le conseiller général et maire Jean-Claude Castagner à son tour félicita les pompiers pour leur disponibilité. Il aimerait que leurs interventions soient relatées dans la Petite Gazette », mensuel du canton. Des diplômes ont été remis à quatre pompiers Gilles Lestrade, Olivier Cappela, Thomas Mayade et Jennifer Dat. Enfin, un vin d'honneur a été offert à la nombreuse assistance en présence des élus. AdaptationNationale des T A R E S Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours FORMATION FORMATEUR ANTARES Glossaire DOCUMENT FORMATEUR ANTARES Déroulement de la formation Première partie Théorie • Le réseau radio national • Les transmissions ANTARES du SDIS42 • L’organisation opérationnelle Deuxième partie I. - Les professionnels de santé libéraux et des centres de santé, habilités, bénéficient d'une rémunération de 5,40 euros pour le renseignement des données pertinentes dans le système d'information, créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est plafonnée à 270 euros par jour dans la limite de 3 000 euros par mois et elle est versée mensuellement par l'assurance maladie. Le plafonnement journalier entre en application le 1er juillet 2021 pour la rémunération des saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu à compter de cette date. La consultation ou l'injection liées à la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les données ne seraient pas renseignées dans le système d'information mentionné au précédent alinéa ne peuvent pas être facturées à l'assurance maladie. II. - Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 euros. Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants - la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ; - le stockage des colis ; - la livraison de l'établissement ; - la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ; - la vérification du respect de la chaîne du froid ; - le retour des boîtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ; - la saisie des informations dans le système d'information versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien, du système d'information créé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. III. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux ou exerçant en centre de santé 168 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 216 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 42 euros par heure ou 54 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé 320 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 420 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 80 euros par heure ou 105 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 75 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 100 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 150 au cours d'une période d'astreinte, le médecin est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec le forfait égal à 105 euros par heure ou 115 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, mentionné au premier alinéa du présent 2°.3° Pour les sages-femmes diplômées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les pharmaciens libéraux 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. 5° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé 212 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 272 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 53 euros par heure ou 68 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les vétérinaires, dans les conditions prévues au VIII quater et à l'annexe 2 de l'article 5 du présent arrêté 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 6° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;6° ter Pour les pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 euros par demi-journée d'activité d'une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d'intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année et les détenteurs de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " PSC1 participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activité 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 8° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 9° Pour les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;Une indemnité forfaitaire peut être versée aux médecins retraités et salariés assurant des astreintes visant à garantir une présence médicale dans un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2. Pour chaque période d'astreinte, cette indemnité forfaitaire est fixée comme suit -pour une période d'astreinte assurée en journée, pendant la totalité de la période comprise entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures, pour une durée de référence de six heures 50 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en début de nuit, pendant la totalité de la période comprise entre 20 heures et minuit 35 euros ; -pour une période d'astreinte assurée en nuit profonde, pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 8 heures du matin, le samedi après-midi entre 14 heures et 20 heures ou le dimanche en début de nuit entre 20 heures et minuit 70 euros ; -pour une période d'astreinte assurée un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 14 heures ou entre 14 heures et 20 heures 115 au cours d'une période d'astreinte, le médecin retraité ou salarié est appelé à se déplacer sur demande expresse du centre de vaccination pour lequel il assure l'astreinte, l'indemnité forfaitaire peut se cumuler, exclusivement et pour chaque heure entamée de présence sur place dans le centre de vaccination, avec les montants horaires applicables à chaque période d'activité mentionnée au premier alinéa du présent 9°.10° Pour les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 8 heures et 20 heures, 48 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° bis Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes qui sont retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 11° ter Pour les aides-soignants diplômés d'Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d'Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 PSE2, pour chaque heure d'activité 17 euros entre 8 heures et 20 heures, 27 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 34 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 12° Pour les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d'activité 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; Les forfaits mentionnés au présent III ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. Seuls les forfaits mentionnés au présent III et la rémunération mentionnée au premier alinéa du I peuvent être facturés par les professionnels libéraux ou exerçant dans un centre de santé lorsqu'ils interviennent dans un centre désigné par une décision du représentant de l'Etat dans le département pour assurer la professionnels et les étudiants intervenant dans les conditions du deuxième alinéa du VIII quinquies de l'article 5 peuvent être rémunérés forfaitairement dans les conditions prévues aux 1° à 12°. Aucune vaccination ne peut alors être facturée par l'officine. Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du même code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 du même code, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels mentionnés au présent III peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie à hauteur des montants mentionnés par le présent article lorsqu'ils assurent eux-mêmes la rémunération de ces professionnels. III bis. - Par dérogation aux articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19 qui est valorisé comme suit 1° Pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans une des structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 2° Pour les pharmaciens libéraux 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la covid-19 réalisée en officine et 6,30 euros pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou respectivement 10,40 euros et 8,80 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté. Ces deux majorations sont cumulables. L'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin et, le cas échéant, la réalisation du dépistage ;3° Pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux 7,80 euros pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ou 10,30 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient. Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 14,15 euros s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs, ou 16,65 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin. Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euros pour les régions et départements mentionnés dans le tableau 2 de l'annexe à l'article 1er du présent arrêté ;4° Pour les laboratoires de biologie médicale 29 B pour la prestation d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 par un professionnel de santé habilité avec le code acte 9009. Aucune facturation d'un forfait pré-analytique n'est possible ; 5° Pour les médecins libéraux 25 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation, ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin ; 6° Pour les chirurgiens-dentistes libéraux 23 euros si l'injection est réalisée au cours d'une consultation, 9,60 euros si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ou 12,10 euros si un dépistage par test rapide d'orientation diagnostique sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de compter du vendredi 24 décembre 2021 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 inclus, par dérogation aux dispositions prévues au III, la participation des personnes mentionnées ci-dessous à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice, ou en dehors de leur obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit 1° Pour les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation, les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale et les étudiants de premier cycle de la formation en maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier, pour chaque heure d'activité 18 euros entre 6 heures et 23 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 2° Pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique et pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 3° Pour les médecins retraités ou sans activité et les étudiants en troisième cycle des études d'odontologie pour chaque heure d'activité 75 euros entre 6 heures et 23 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 4° Pour les infirmiers retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 36 euros entre 6 heures et 23 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 5° Pour les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 48 euros entre 6 heures et 23 heures, et 64 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 6° Pour les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités ou sans activité, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ; 7° Pour les secouristes d'une association agréée de sécurité civile détenteurs de la formation “ premiers secours en équipe de niveau 2 ”, à jour de leur formation continue, pour chaque heure d'activité 32 euros entre 6 heures et 23 heures et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés. 8° Les forfaits mentionnés du 1° au 7° du présent article ne peuvent être cumulés avec une facturation à l'acte. IV. - Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé. Ce forfait est valorisé 98 euros par tranche de cinq injections. Ce forfait ne peut être cumulé avec une facturation à l'acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV ainsi qu'avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. V. - Par dérogation aux articles L. 4041-2 et L. 4042-1 du code la santé publique, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations mentionnées au III du présent article de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de la campagne de vaccination et reverser ces rémunérations à chacun d'eux. VI. - Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements susmentionnés pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement. Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. A chaque ligne vaccinale mobilisée pour une durée de quatre heures est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend - des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale ; - du jour de réalisation de la ligne vaccinale doit comporter un temps de prescripteur, un temps d'injecteur et un temps de personnel administratif permettant la réalisation d'un minimum de quarante injections par période de quatre heures. Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ATIH via FICHSUP par les établissements de santé susmentionnés. Les montants de ces forfaits sont fixés en annexe. Pour l'application du présent VI, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. La ligne vaccinale est définie pour ces hôpitaux comme un ensemble de personnels médecins et professionnels non médecins ou étudiants et de fonctions support, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de quatre heures. VII. - Lorsque les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique assurent la délivrance de vaccins contre la covid-19 ainsi que des matériels d'injection aux professionnels de santé libéraux et des centres de santé habilités à facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, elles facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de tests rapides d'orientation diagnostique sérologique mentionnés au X de l'article 5 sont délivrés gratuitement par les pharmacies d'officine mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique aux médecins libéraux et aux professionnels de santé mentionnés au III bis du présent article, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. Dans ce cadre, les tests rapides d'orientation diagnostique sérologique sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 6,02 euros TTC ou 5,52 euros TTC lorsque le pharmacien réalise lui-même le test. . 158 431 137 298 477 418 190 469